Introduction
Ce guide a pour but de vous aider à comprendre les étapes requises pour effectuer un transfert de contrat de leasing avec FLEET.
Le transfert sera réalisé auprès du partenaire financier qui porte vos contrats de leasing.
Un transfert de contrat peut être nécessaire pour plusieurs raisons :
- Changement de structure juridique de votre entreprise
- Fusion ou acquisition
- Transfert d'actifs entre différentes entités de la même organisation
Documents requis
Pour initier un transfert d'entité légale : les documents suivants sont nécessaires :
- KBIS / Extrait INPI / Extrait Pappers : preuve de l'existence légale de la nouvelle entité.
- Pièce d'identité du représentant légal : pour vérifier l'identité de la personne autorisée à agir au nom de l'entité.
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB) : au nom de la nouvelle société, pour les transactions financières liées au contrat.
Quelles sont les étapes pour effectuer un transfert de contrat ?
Étape 1 : Préparez les éléments et contactez Fleet
Avant de procéder, veuillez nous contacter pour confirmer que le transfert est possible. Nous vous guiderons sur les documents à fournir.
Étape 2 : Fleet contacte le partenaires financier propriétaire du contrat
Fleet transmettra les éléments au partenaire financier, propriétaire de votre contrat et du matériel associé.
⚠️ Sachez que le partenaire financier est susceptible de facturer des frais de transfert pour cette opération complexe : nous demandons systématiquement à supprimer ou réduire au maximum ces frais, n'hésitez pas à solliciter nos équipes en cas de réclamation.
Étape 3 : Suivi
Nous assurerons le suivi du transfert avec le partenaire financier.
Certains partenaires pourront envoyer des avenants à signer pour compléter le transfert.