Ce guide est conçu pour vous aider à comprendre et à naviguer dans le processus de transfert de vos contrats de leasing chez FLEET vers une autre entité légale. Ce transfert est effectué avec l'assistance de votre partenaire financier.
Pourquoi transférer vos contrats ?
Un transfert de contrat peut être nécessaire pour plusieurs raisons :
- Changement de structure juridique de votre entreprise.
- Fusion ou acquisition.
- Transfert d'actifs entre différentes entités de la même organisation.
Documents requis
Pour initier un transfert, vous aurez besoin des documents suivants :
- KBIS / Extrait INPI / Extrait Pappers : Preuve de l'existence légale de la nouvelle entité.
- Pièce d'identité du représentant légal : Pour vérifier l'identité de la personne autorisée à agir au nom de l'entité.
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB) : Au nom de la nouvelle société, pour les transactions financières liées au contrat.
Étapes pour effectuer un transfert de contrat
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Préparation et Contact avec Fleet
- Avant de procéder, contactez Fleet pour confirmer la possibilité du transfert. Nous vous orienterons sur les documents spécifiques à fournir.
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Communication avec le Partenaire Financier
- Fleet transmettra les informations nécessaires au partenaire financier qui détient vos contrats de leasing. Ce transfert peut engendrer des frais de transfert, bien que nous nous efforcions de les minimiser ou de les supprimer. N'hésitez pas à contacter nos équipes pour toute réclamation.
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Suivi du Transfert
- Nous assurerons le suivi avec le partenaire financier pour garantir que le transfert se déroule sans encombre. Vous pourriez avoir à signer des avenants pour compléter le transfert.
Points Importants
- Frais de Transfert : Soyez conscient que des frais peuvent être associés à cette opération. Nous travaillons activement à les réduire pour vous.
- Communication Transparente : Gardez une communication ouverte avec Fleet et votre partenaire financier tout au long du processus pour éviter tout malentendu.
Besoin d'assistance ?
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide concernant le processus de transfert de vos contrats de leasing vers une nouvelle entité légale, notre équipe de support client est disponible pour vous aider à clarifier tout point concernant le transfert de vos contrats et pour vous guider à travers les différentes étapes :
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Préparation des Documents : Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires prêts et conformes aux exigences énoncées. Si vous avez des doutes sur la documentation requise, notre équipe peut vous fournir des clarifications et des conseils pratiques.
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Discussion des Frais Potentiels : Si vous avez des préoccupations concernant les frais de transfert potentiellement imposés par les partenaires financiers, n'hésitez pas à en discuter avec notre équipe. Nous nous engageons à plaider en votre faveur pour réduire au maximum ces frais.
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Suivi Post-Transfert : Après le transfert des contrats, si vous rencontrez des difficultés ou si des avenants sont nécessaires, notre équipe reste à votre disposition pour faciliter ces démarches et assurer un suivi efficace avec le partenaire financier.